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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Septembre
  • 18

18 Septembre 1990

Titre Langue Date
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 18 September 1990 (Kortrijk). RG 83/1635;83/2198 Néerlandais 18-09-1990
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 18 September 1990 (Tongeren). RG 2988 Néerlandais 18-09-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 18 September 1990 (België). RG 4541 Néerlandais 18-09-1990
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 18 September 1990 (Brussel). RG 189.373 Néerlandais 18-09-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 18 September 1990 (België). RG 3385 Néerlandais 18-09-1990
Arbeidshof: Arrest van 18 September 1990 (Antwerpen (Hasselt)). RG 87/528 Néerlandais 18-09-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 18 septembre 1990 (Liège). RG 9689 Français 18-09-1990
Cour de cassation: Arrêt du 18 septembre 1990 (Belgique). RG 3385 Français 18-09-1990
Cour de cassation: Arrêt du 18 septembre 1990 (Belgique). RG 4541 Français 18-09-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 18 septembre 1990 (Liège). RG 25.978 Français 18-09-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 18 septembre 1990 (Namur) Français 18-09-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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