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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Octobre
  • 08

08 Octobre 1990

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 8 Oktober 1990 (België). RG 8900 Néerlandais 08-10-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 8 Oktober 1990 (België). RG 8907 Néerlandais 08-10-1990
Hof van Beroep: Arrest van 8 Oktober 1990 (Antwerpen). RG 15.791 Néerlandais 08-10-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 8 Oktober 1990 (België). RG 8793 Néerlandais 08-10-1990
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 8 Oktober 1990 (Oudenaarde). RG 25.002 Néerlandais 08-10-1990
Hof van Beroep: Arrest van 8 Oktober 1990 (Bergen (Bergen)) Néerlandais 08-10-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 8 octobre 1990 (Bruxelles). RG 58760 Français 08-10-1990
Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 1990 (Belgique). RG 8907 Français 08-10-1990
Cour d'appel: Arrêt du 8 octobre 1990 (Anvers). RG 21781 Français 08-10-1990
Cour d'appel: Arrêt du 8 octobre 1990 (Mons (Mons)) Français 08-10-1990
Cour du Travail: Arrêt du 8 octobre 1990 (Mons (Mons)). RG 89/43402 Français 08-10-1990
Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 1990 (Belgique). RG 8900 Français 08-10-1990
Cour du Travail: Arrêt du 8 octobre 1990 (Liège (Liège)). RG 9689 Français 08-10-1990
Cour d'appel: Arrêt du 8 octobre 1990 (Mons (Mons)) Français 08-10-1990
Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 1990 (Belgique). RG 8793 Français 08-10-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 8 octobre 1990 (Bruxelles). RG 89/5356 Français 08-10-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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