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  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Octobre
  • 10

10 Octobre 1990

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 10 Oktober 1990 (België). RG 8396 Néerlandais 10-10-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 10 Oktober 1990 (België). RG 8584 Néerlandais 10-10-1990
Arbeidshof: Arrest van 10 Oktober 1990 (Gent). RG 19.052 Néerlandais 10-10-1990
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 10 Oktober 1990 (Aarlen). RG 10847 Néerlandais 10-10-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 10 Oktober 1990 (België). RG 8279 Néerlandais 10-10-1990
Cour du Travail: Arrêt du 10 octobre 1990 (Liège (Liège)). RG 91/13250 Français 10-10-1990
Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 1990 (Belgique). RG 8584 Français 10-10-1990
Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 1990 (Belgique). RG 8396 Français 10-10-1990
Cour du Travail: Arrêt du 10 octobre 1990 (Liège). RG 86/77230 Français 10-10-1990
Cour du Travail: Arrêt du 10 octobre 1990 (Bruxelles). RG 25.965 Français 10-10-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 10 octobre 1990 (Arlon) Français 10-10-1990
Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 1990 (Belgique). RG 8279 Français 10-10-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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