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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Octobre
  • 19

19 Octobre 1990

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 19 Oktober 1990 (Brussel). RG 25.002 Néerlandais 19-10-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 19 Oktober 1990 (België). RG 7060 Néerlandais 19-10-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 19 Oktober 1990 (België). RG 7035 Néerlandais 19-10-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 19 Oktober 1990 (België). RG 7001 Néerlandais 19-10-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 19 Oktober 1990 (België). RG 7073 Néerlandais 19-10-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 19 octobre 1990 (Bruxelles). RG 8237 Français 19-10-1990
Cour du Travail: Arrêt du 19 octobre 1990 (Liège (Liège)). RG 9305 Français 19-10-1990
Cour de cassation: Arrêt du 19 octobre 1990 (Belgique). RG 7035 Français 19-10-1990
Cour de cassation: Arrêt du 19 octobre 1990 (Belgique). RG 7060 Français 19-10-1990
Cour du Travail: Arrêt du 19 octobre 1990 (Mons (Mons)). RG 86/25.599 Français 19-10-1990
Cour de cassation: Arrêt du 19 octobre 1990 (Belgique). RG 7073 Français 19-10-1990
Cour de cassation: Arrêt du 19 octobre 1990 (Belgique). RG 7001 Français 19-10-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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