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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Novembre
  • 05

05 Novembre 1990

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 5 November 1990 (Antwerpen). RG 19.052 Néerlandais 05-11-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 5 November 1990 (België). RG 8937 Néerlandais 05-11-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 5 November 1990 (België). RG 8891 Néerlandais 05-11-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 5 November 1990 (België). RG 8727 Néerlandais 05-11-1990
Arrondissements-rechtbank: Vonnis van 5 November 1990 (Brussel). RG 1359 Néerlandais 05-11-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 5 November 1990 (België). RG 8951 Néerlandais 05-11-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 5 novembre 1990 (Liège). RG 15.791 Français 05-11-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 5 novembre 1990 (Bruxelles). RG 90/1466 Français 05-11-1990
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 1990 (Belgique). RG 8891 Français 05-11-1990
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 1990 (Belgique). RG 8937 Français 05-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 5 novembre 1990 (Mons (Mons)). RG 86/25.599 Français 05-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 5 novembre 1990 (Liège (Liège)). RG 86/25.599 Français 05-11-1990
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 1990 (Belgique). RG 8951 Français 05-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 5 novembre 1990 (Liège (Liège)). RG 8714197 Français 05-11-1990
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 1990 (Belgique). RG 8727 Français 05-11-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 5 novembre 1990 (Liège). RG 9305 Français 05-11-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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