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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Novembre
  • 07

07 Novembre 1990

Titre Langue Date
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 7 November 1990 (Veurne) Néerlandais 07-11-1990
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 7 November 1990 (Dendermonde). RG 84/1293 Néerlandais 07-11-1990
Hof van Beroep: Arrest van 7 November 1990 (Antwerpen). RG 15.791 Néerlandais 07-11-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 7 November 1990 (België). RG 8446 Néerlandais 07-11-1990
Cour d'appel: Arrêt du 7 novembre 1990 (Bruxelles). RG 87/2119 Français 07-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 7 novembre 1990 (Mons (Mons)). RG 7453 Français 07-11-1990
Cour d'appel: Arrêt du 7 novembre 1990 (Anvers). RG 21781 Français 07-11-1990
Cour d'appel: Arrêt du 7 novembre 1990 (Mons (Mons)) Français 07-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 7 novembre 1990 (Liège (Namur)). RG 9305 Français 07-11-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 7 novembre 1990 (Termonde). RG 84/1293 Français 07-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 7 novembre 1990 (Bruxelles). RG 24.058 Français 07-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 7 novembre 1990 (Mons (Mons)). RG 9163 Français 07-11-1990
Cour de cassation: Arrêt du 7 novembre 1990 (Belgique). RG 8446 Français 07-11-1990
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