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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Novembre
  • 12

12 Novembre 1990

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 12 novembre 1990 (Belgique). RG M749N Français 12-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 12 novembre 1990 (Bruxelles). RG 9689 Français 12-11-1990
Cour de cassation: Arrêt du 12 novembre 1990 (Belgique). RG 7195 Français 12-11-1990
Cour d'appel: Arrêt du 12 novembre 1990 (Bruxelles) Français 12-11-1990
Cour de cassation: Arrêt du 12 novembre 1990 (Belgique). RG 7110 Français 12-11-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 12 novembre 1990 (Bruxelles). RG 10e Français 12-11-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 12 novembre 1990 (Bruxelles). RG 8752 Français 12-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 12 novembre 1990 (Liège (Liège)). RG 9689 Français 12-11-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 12 novembre 1990 (Bruxelles). RG 84/1293 Français 12-11-1990
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