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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Novembre
  • 14

14 Novembre 1990

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 14 November 1990 (België). RG 8616 Néerlandais 14-11-1990
Hof van Beroep: Arrest van 14 November 1990 (Antwerpen). RG 10847 Néerlandais 14-11-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 14 November 1990 (België). RG 8421 Néerlandais 14-11-1990
Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 1990 (Belgique). RG 8421 Français 14-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 1990 (Liège). RG 9689 Français 14-11-1990
Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 1990 (Belgique). RG 8616 Français 14-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 1990 (Mons (Mons)). RG 8357 Français 14-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 1990 (Liège (Liège)). RG 9689 Français 14-11-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 14 novembre 1990 (Bruxelles). RG 89/8517 Français 14-11-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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