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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Novembre
  • 16

16 Novembre 1990

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 16 November 1990 (België). RG 6981 Néerlandais 16-11-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 16 November 1990 (België). RG 7226 Néerlandais 16-11-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 16 November 1990 (België). RG 6995 Néerlandais 16-11-1990
Arbeidshof: Arrest van 16 November 1990 (Brussel). RG 38382 Néerlandais 16-11-1990
Cour de cassation: Arrêt du 16 novembre 1990 (Belgique). RG 7226 Français 16-11-1990
Cour de cassation: Arrêt du 16 novembre 1990 (Belgique). RG 6995 Français 16-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 16 novembre 1990 (Mons (Mons)). RG 9163 Français 16-11-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 16 novembre 1990 (Bruxelles). RG 1537 Français 16-11-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 16 novembre 1990 (Bruxelles). RG 90/1533 Français 16-11-1990
Cour de cassation: Arrêt du 16 novembre 1990 (Belgique). RG 6981 Français 16-11-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 16 novembre 1990 (Liège). RG 23.502/N Français 16-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 16 novembre 1990 (Mons (Mons)). RG 9163 Français 16-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 16 novembre 1990 (Bruxelles). RG 10835 Français 16-11-1990
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