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  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Novembre
  • 21

21 Novembre 1990

Titre Langue Date
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 21 November 1990 (Brussel). RG 24.235 Néerlandais 21-11-1990
Hof van Beroep: Arrest van 21 November 1990 (Antwerpen) Néerlandais 21-11-1990
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 21 November 1990 (Brugge). RG 10847 Néerlandais 21-11-1990
Hof van Justitie van de EU: Arrest van 21 November 1990 (Europa). RG 88/107 Néerlandais 21-11-1990
Hof van Beroep: Arrest van 21 November 1990 (Bergen (Bergen)) Néerlandais 21-11-1990
Cour d'appel: Arrêt du 21 novembre 1990 (Anvers) Français 21-11-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 21 novembre 1990 (Liège). RG 15.791 Français 21-11-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 21 novembre 1990 (Bruxelles). RG 73/3084 Français 21-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 21 novembre 1990 (Liège (Liège)). RG 86/25.599 Français 21-11-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 21 novembre 1990 (Bruxelles). RG 24.235 Français 21-11-1990
Cour d'appel: Arrêt du 21 novembre 1990 (Mons (Mons)) Français 21-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 21 novembre 1990 (Liège (Liège)). RG 9689 Français 21-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 21 novembre 1990 (Liège (Liège)). RG 25.002 Français 21-11-1990
Cour de Justice de l'UE: Arrêt du 21 novembre 1990 (Europe). RG 88/107 Français 21-11-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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