23 Novembre 1990

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 23 November 1990 (België). RG 7185 Néerlandais 23-11-1990
Arbeidshof: Arrest van 23 November 1990 (Antwerpen). RG 189.373 Néerlandais 23-11-1990
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 23 November 1990 (Brussel). RG 24.179 Néerlandais 23-11-1990
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 novembre 1990 (Belgique). RG 3096/87 Français 23-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 23 novembre 1990 (Mons (Mons)). RG 9163 Français 23-11-1990
Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 1990 (Belgique). RG 7185 Français 23-11-1990
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 novembre 1990 (Belgique). RG 1253 Français 23-11-1990
Cour du Travail: Arrêt du 23 novembre 1990 (Mons (Mons)). RG 9163 Français 23-11-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 23 novembre 1990 (Bruxelles). RG 10e Français 23-11-1990
Cour d'appel: Arrêt du 23 novembre 1990 (Liège) Français 23-11-1990