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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1991
  • Mars
  • 29

29 Mars 1991

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 29 Maart 1991 (België). RG 8991 Néerlandais 29-03-1991
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 29 Maart 1991 (Antwerpen). RG 189.373 Néerlandais 29-03-1991
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 29 Maart 1991 (Brugge). RG 189.373 Néerlandais 29-03-1991
Hof van Beroep: Arrest van 29 Maart 1991 (Brussel). RG 10835 Néerlandais 29-03-1991
Hof van Beroep: Arrest van 29 Maart 1991 (Luik) Néerlandais 29-03-1991
Cour d'appel: Arrêt du 29 mars 1991 (Liège) Français 29-03-1991
Cour d'appel: Arrêt du 29 mars 1991 (Bruxelles) Français 29-03-1991
Tribunal de première instance: Jugement du 29 mars 1991 (Arlon) Français 29-03-1991
Tribunal de première instance: Jugement du 29 mars 1991 (Nivelles) Français 29-03-1991
Cour de cassation: Arrêt du 29 mars 1991 (Belgique). RG 8991 Français 29-03-1991
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 mars 1991 (Belgique). RG 16777 Français 29-03-1991
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 mars 1991 (Belgique). RG 3096/87 Français 29-03-1991
Cour d'appel: Arrêt du 29 mars 1991 (Bruxelles) Français 29-03-1991
Cour d'appel: Arrêt du 29 mars 1991 (Liège). RG 86/245 Français 29-03-1991
Cour d'appel: Arrêt du 29 mars 1991 (Liège) Français 29-03-1991
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