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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1992
  • Janvier
  • 24

24 Janvier 1992

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 24 Januari 1992 (België). RG 7277 Néerlandais 24-01-1992
Arbeidshof: Arrest van 24 Januari 1992 (Gent (Brugge)). RG 84/409;84/562 Néerlandais 24-01-1992
Hof van Beroep: Arrest van 24 Januari 1992 (Brussel) Néerlandais 24-01-1992
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 24 Januari 1992 (Aarlen). RG 2438 Néerlandais 24-01-1992
Tribunal de première instance: Jugement du 24 janvier 1992 (Arlon). RG 2438 Français 24-01-1992
Cour d'appel: Arrêt du 24 janvier 1992 (Bruxelles) Français 24-01-1992
Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 1992 (Belgique). RG 7277 Français 24-01-1992
Tribunal du Travail: Jugement du 24 janvier 1992 (Bruxelles). RG 8752 Français 24-01-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
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