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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1992
  • Septembre
  • 23

23 Septembre 1992

Titre Langue Date
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 23 September 1992 (Antwerpen). RG 176.217;182.379 Néerlandais 23-09-1992
Arbeidshof: Arrest van 23 September 1992 (Gent). RG 1253 Néerlandais 23-09-1992
Cour du Travail: Arrêt du 23 septembre 1992 (Liège (Liège)). RG 89478/A;90864/A Français 23-09-1992
Tribunal de première instance: Jugement du 23 septembre 1992 (Bruxelles). RG 49631 Français 23-09-1992
Cour du Travail: Arrêt du 23 septembre 1992 (Mons (Mons)). RG 15.791 Français 23-09-1992
Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 1992 (Mons (Mons)). RG 83/1635;83/2198 Français 23-09-1992
Tribunal de première instance: Jugement du 23 septembre 1992 (Bruxelles). RG 9112035 Français 23-09-1992
Cour du Travail: Arrêt du 23 septembre 1992 (Mons (Mons)). RG 10002 Français 23-09-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
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