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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1992
  • Décembre
  • 16

16 Décembre 1992

Titre Langue Date
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 décembre 1992 (Belgique). RG 321164 Français 16-12-1992
Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 1992 (Mons (Mons)). RG 8757 Français 16-12-1992
Tribunal de première instance: Jugement du 16 décembre 1992 (Bruxelles). RG 91/11063 Français 16-12-1992
Cour de Justice de l'UE: Arrêt du 16 décembre 1992 (Europe). RG C-132/91;C-138/91 Français 16-12-1992
Cour de Justice de l'UE: Arrêt du 16 décembre 1992 (Europe). RG C23791 Français 16-12-1992
Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 1992 (Mons (Mons)). RG 10694 Français 16-12-1992
Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 1992 (Bruxelles). RG 10835 Français 16-12-1992
Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 1992 (Belgique). RG 305 Français 16-12-1992
Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 1992 (Belgique). RG 140 Français 16-12-1992
Tribunal de première instance: Jugement du 16 décembre 1992 (Bruxelles) Français 16-12-1992
Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 1992 (Mons (Mons)). RG 6121 Français 16-12-1992
Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 1992 (Mons (Mons)). RG 8535 Français 16-12-1992
Cour d'appel: Arrêt du 16 décembre 1992 (Anvers) Français 16-12-1992
Tribunal de première instance: Jugement du 16 décembre 1992 (Neufchâteau) Français 16-12-1992
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