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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1993
  • Mars
  • 05

05 Mars 1993

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Maart 1993 (België). RG 8052 Néerlandais 05-03-1993
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Maart 1993 (België). RG 8007 Néerlandais 05-03-1993
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 5 Maart 1993 (Antwerpen). RG 10847 Néerlandais 05-03-1993
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Maart 1993 (België). RG 7957;8053 Néerlandais 05-03-1993
Hof van Beroep: Arrest van 5 Maart 1993 (Bergen (Bergen)) Néerlandais 05-03-1993
Cour du Travail: Arrêt du 5 mars 1993 (Liège (Liège)) Français 05-03-1993
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 mars 1993 (Belgique). RG 348181 Français 05-03-1993
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 mars 1993 (Belgique). RG 293145 Français 05-03-1993
Cour d'appel: Arrêt du 5 mars 1993 (Mons (Mons)) Français 05-03-1993
Cour de cassation: Arrêt du 5 mars 1993 (Belgique). RG 7957;8053 Français 05-03-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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