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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1993
  • Juin
  • 25

25 Juin 1993

Titre Langue Date
Tribunal de première instance: Jugement du 25 juin 1993 (Liège) Français 25-06-1993
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 juin 1993 (Belgique). RG 11140 Français 25-06-1993
Cour de cassation: Arrêt du 25 juin 1993 (Belgique). RG 8320 Français 25-06-1993
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