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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1993
  • Septembre
  • 03

03 Septembre 1993

Titre Langue Date
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 3 September 1993 (Ieper). RG 2742 Néerlandais 03-09-1993
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 3 September 1993 (Brussel) Néerlandais 03-09-1993
Hof van Beroep: Arrest van 3 September 1993 (Gent) Néerlandais 03-09-1993
Cour du Travail: Arrêt du 3 septembre 1993 (Mons (Mons)). RG 89478/A;90864/A Français 03-09-1993
Tribunal du Travail: Jugement du 3 septembre 1993 (Charleroi (Charleroi)). RG 41756R Français 03-09-1993
Tribunal de première instance: Jugement du 3 septembre 1993 (Bruxelles) Français 03-09-1993
Tribunal de première instance: Jugement du 3 septembre 1993 (Bruxelles) Français 03-09-1993
Tribunal de première instance: Jugement du 3 septembre 1993 (Ypres). RG 2742 Français 03-09-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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