23 Mars 1994

Titre Langue Date
Hof van Beroep: Arrest van 23 Maart 1994 (Antwerpen) Néerlandais 23-03-1994
Arbeidshof: Arrest van 23 Maart 1994 (Antwerpen). RG 92498 Néerlandais 23-03-1994
Cour d'appel: Arrêt du 23 mars 1994 (Anvers) Français 23-03-1994
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 mars 1994 (Belgique). RG 294146 Français 23-03-1994
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 mars 1994 (Belgique). RG 231119 Français 23-03-1994
Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 1994 (Mons (Mons)). RG 10419 Français 23-03-1994
Cour d'appel: Arrêt du 23 mars 1994 (Mons (Mons)) Français 23-03-1994
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 mars 1994 (Belgique). RG 325167 Français 23-03-1994
Tribunal de première instance: Jugement du 23 mars 1994 (Louvain) Français 23-03-1994
Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 1994 (Mons (Mons)). RG 9487 Français 23-03-1994
Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 1994 (Mons (Mons)). RG 11117 Français 23-03-1994
Tribunal de première instance: Jugement du 23 mars 1994 (Liège) Français 23-03-1994
Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 1994 (Liège). RG 932422 Français 23-03-1994