16 Janvier 1995

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 16 Januari 1995 (Antwerpen). RG 93338 Néerlandais 16-01-1995
Arbeidshof: Arrest van 16 Januari 1995 (Brussel). RG 25739 Néerlandais 16-01-1995
Arbeidshof: Arrest van 16 Januari 1995 (Gent (Brugge)). RG 94010 Néerlandais 16-01-1995
Arbeidshof: Arrest van 16 Januari 1995 (Antwerpen). RG 93835 Néerlandais 16-01-1995
Hof van Cassatie: Arrest van 16 Januari 1995 (België). RG C940218N Néerlandais 16-01-1995
Arbeidshof: Arrest van 16 Januari 1995 (Antwerpen) Néerlandais 16-01-1995
Cour du Travail: Arrêt du 16 janvier 1995 (Bruxelles). RG 25739 Français 16-01-1995
Cour du Travail: Arrêt du 16 janvier 1995 (Liège (Liège)). RG 2112593 Français 16-01-1995
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 janvier 1995 (Belgique). RG 242/175 Français 16-01-1995
Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 1995 (Liège) Français 16-01-1995
Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 1995 (Mons (Mons)) Français 16-01-1995
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 janvier 1995 (Belgique). RG 568291 Français 16-01-1995
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 janvier 1995 (Belgique). RG 466248 Français 16-01-1995
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 janvier 1995 (Belgique). RG 430215 Français 16-01-1995
Cour du Travail: Arrêt du 16 janvier 1995 (Liège (Liège)). RG 2169593 Français 16-01-1995
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 janvier 1995 (Belgique). RG 493251 Français 16-01-1995
Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 1995 (Bruxelles) Français 16-01-1995
Cour de cassation: Arrêt du 16 janvier 1995 (Belgique). RG C940218N Français 16-01-1995
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 janvier 1995 (Belgique). RG 465277 Français 16-01-1995