Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1996
  • Janvier
  • 08

08 Janvier 1996

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 8 Januari 1996 (Antwerpen). RG 209494 Néerlandais 08-01-1996
Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 1996 (Belgique). RG S950063F Français 08-01-1996
Tribunal du Travail: Jugement du 8 janvier 1996 (Charleroi (Charleroi)). RG 114896 Français 08-01-1996
Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 1996 (Belgique). RG S940145F Français 08-01-1996
Tribunal du Travail: Jugement du 8 janvier 1996 (Charleroi (Charleroi)). RG 125594 Français 08-01-1996
Tribunal du Travail: Jugement du 8 janvier 1996 (Charleroi (Charleroi)). RG 91402 Français 08-01-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?