20 Février 1996

Titre	Langue	Date
Hof van Cassatie: Arrest van 20 Februari 1996 (België). RG P960144N	Néerlandais	20-02-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 février 1996 (Belgique). RG 501252	Français	20-02-1996
Tribunal du Travail: Jugement du 20 février 1996 (Charleroi (Charleroi)). RG 125501A	Français	20-02-1996
Tribunal de première instance: Jugement du 20 février 1996 (Bruxelles). RG 8852440A	Français	20-02-1996
Tribunal du Travail: Jugement du 20 février 1996 (Charleroi (Charleroi)). RG 116180A	Français	20-02-1996
Tribunal du Travail: Jugement du 20 février 1996 (Charleroi (Charleroi)). RG 45824R	Français	20-02-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 février 1996 (Belgique). RG 503254	Français	20-02-1996
Cour d'appel: Arrêt du 20 février 1996 (Bruxelles). RG 9894	Français	20-02-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 février 1996 (Belgique). RG 669337	Français	20-02-1996
Cour de cassation: Arrêt du 20 février 1996 (Belgique). RG P960144N	Français	20-02-1996
Cour du Travail: Arrêt du 20 février 1996 (Liège (Liège)). RG 2209094	Français	20-02-1996
Cour du Travail: Arrêt du 20 février 1996 (Liège (Liège)). RG 9320938	Français	20-02-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 février 1996 (Belgique). RG 502253	Français	20-02-1996