06 Mars 1996

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 6 Maart 1996 (Tongeren). RG 953256 Néerlandais 06-03-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 1996 (Belgique). RG 491/306 Français 06-03-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 1996 (Belgique). RG 797410 Français 06-03-1996
Tribunal de première instance: Jugement du 6 mars 1996 (Bruxelles). RG 9513424B Français 06-03-1996
Cour du Travail: Arrêt du 6 mars 1996 (Liège (Liège)). RG 9422012 Français 06-03-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 mars 1996 (Belgique). RG 661371 Français 06-03-1996