11 Septembre 1996

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 11 September 1996 (België). RG P961224F Néerlandais 11-09-1996
Arbeidshof: Arrest van 11 September 1996 (Gent). RG 10795 Néerlandais 11-09-1996
Hof van Cassatie: Arrest van 11 September 1996 (België). RG P961096F Néerlandais 11-09-1996
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 11 September 1996 (Mechelen). RG 60077 Néerlandais 11-09-1996
Hof van Cassatie: Arrest van 11 September 1996 (België). RG P960277F Néerlandais 11-09-1996
Hof van Cassatie: Arrest van 11 September 1996 (België). RG P961115F Néerlandais 11-09-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 septembre 1996 (Belgique). RG 513259 Français 11-09-1996
Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 1996 (Belgique). RG P960277F Français 11-09-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 septembre 1996 (Belgique). RG 512258 Français 11-09-1996
Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 1996 (Belgique). RG P961224F Français 11-09-1996
Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 1996 (Belgique). RG P961096F Français 11-09-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 septembre 1996 (Belgique). RG 827/434 Français 11-09-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 septembre 1996 (Belgique). RG 908466 Français 11-09-1996
Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 1996 (Belgique). RG P961115F Français 11-09-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 septembre 1996 (Belgique). RG 744391 Français 11-09-1996