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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1996
  • Septembre
  • 24

24 Septembre 1996

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 24 September 1996 (Antwerpen). RG 95/138 Néerlandais 24-09-1996
Hof van Cassatie: Arrest van 24 September 1996 (België). RG P941072N Néerlandais 24-09-1996
Hof van Cassatie: Arrest van 24 September 1996 (België). RG P961246N Néerlandais 24-09-1996
Hof van Cassatie: Arrest van 24 September 1996 (België). RG P961208N;P961222N Néerlandais 24-09-1996
Arbeidshof: Arrest van 24 September 1996 (Brussel). RG 31367 Néerlandais 24-09-1996
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 24 September 1996 (Tongeren). RG 96541 Néerlandais 24-09-1996
Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 1996 (Belgique). RG P941072N Français 24-09-1996
Cour du Travail: Arrêt du 24 septembre 1996 (Liège (Namur)). RG 95/5277 Français 24-09-1996
Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 1996 (Belgique). RG P961246N Français 24-09-1996
Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 1996 (Belgique). RG P961208N;P961222N Français 24-09-1996
Cour du Travail: Arrêt du 24 septembre 1996 (Bruxelles). RG 31367 Français 24-09-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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