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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1996
  • Novembre
  • 14

14 Novembre 1996

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 14 November 1996 (Antwerpen). RG 256305 Néerlandais 14-11-1996
Hof van Cassatie: Arrest van 14 November 1996 (België). RG C960034F Néerlandais 14-11-1996
Arbeidshof: Arrest van 14 November 1996 (Antwerpen). RG 93/220 Néerlandais 14-11-1996
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 14 November 1996 (Oudenaarde). RG 17263OII Néerlandais 14-11-1996
Hof van Cassatie: Arrest van 14 November 1996 (België). RG C960064F Néerlandais 14-11-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 novembre 1996 (Belgique). RG 768393 Français 14-11-1996
Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 1996 (Belgique). RG C960034F Français 14-11-1996
Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 1996 (Liège (Namur)). RG 934456 Français 14-11-1996
Tribunal de première instance: Jugement du 14 novembre 1996 (Bruxelles) Français 14-11-1996
Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 1996 (Mons (Mons)). RG 13453 Français 14-11-1996
Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 1996 (Belgique). RG C960064F Français 14-11-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 novembre 1996 (Belgique). RG 767397 Français 14-11-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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