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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1998
  • Janvier
  • 21

21 Janvier 1998

Titre Langue Date
Cour du Travail: Arrêt du 21 janvier 1998 (Bruxelles). RG 28.958 Français 21-01-1998
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 21 janvier 1998 (Belgique). RG 5/98 Français 21-01-1998
Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 1998 (Belgique). RG P971236F Français 21-01-1998
Cour du Travail: Arrêt du 21 janvier 1998 (Liège). RG 96/2845 Français 21-01-1998
Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 1998 (Belgique). RG P980058F Français 21-01-1998
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 21 janvier 1998 (Belgique). RG 7/98 Français 21-01-1998
Cour du Travail: Arrêt du 21 janvier 1998 (Mons (Mons)). RG 12958 Français 21-01-1998
Cour d'appel: Arrêt du 21 janvier 1998 (Bruxelles). RG 89AR2389 Français 21-01-1998
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 21 janvier 1998 (Belgique). RG 04/98 Français 21-01-1998
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