12 Février 1998

Titre	Langue	Date
Hof van Cassatie: Arrest van 12 Februari 1998 (België). RG C940252N;C940257N	Néerlandais	12-02-1998
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 12 Februari 1998 (Brussel). RG 97/40.739	Néerlandais	12-02-1998
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 12 Februari 1998 (Oudenaarde). RG 20116	Néerlandais	12-02-1998
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 12 Februari 1998 (Antwerpen). RG 283504	Néerlandais	12-02-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 février 1998 (Belgique). RG 672/341	Français	12-02-1998
Tribunal du Travail: Jugement du 12 février 1998 (Bruxelles). RG 97/40.739	Français	12-02-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 février 1998 (Belgique). RG 770/451	Français	12-02-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 février 1998 (Belgique). RG 568/291	Français	12-02-1998
Cour de cassation: Arrêt du 12 février 1998 (Belgique). RG C940252N;C940257N	Français	12-02-1998
Cour d'appel: Arrêt du 12 février 1998 (Bruxelles). RG 95AR1862	Français	12-02-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 février 1998 (Belgique). RG 631329	Français	12-02-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 février 1998 (Belgique). RG 252/139	Français	12-02-1998
Tribunal de première instance: Jugement du 12 février 1998 (Bruxelles). RG 9713802A	Français	12-02-1998