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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1998
  • Mars
  • 02

02 Mars 1998

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 2 Maart 1998 (Tongeren). RG 97271 Néerlandais 02-03-1998
Arbeidshof: Arrest van 2 Maart 1998 (Gent). RG 58097 Néerlandais 02-03-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 2 Maart 1998 (België). RG S970094N Néerlandais 02-03-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 2 Maart 1998 (België). RG S970076N Néerlandais 02-03-1998
Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 1998 (Belgique). RG S970094N Français 02-03-1998
Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 1998 (Belgique). RG S970076N Français 02-03-1998
Cour du Travail: Arrêt du 2 mars 1998 (Mons (Mons)). RG 11971 Français 02-03-1998
Tribunal de première instance: Jugement du 2 mars 1998 (Bruxelles). RG 1231790 Français 02-03-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 mars 1998 (Belgique). RG 943/501 Français 02-03-1998
Tribunal de première instance: Jugement du 2 mars 1998 (Bruxelles). RG 94/4033/A Français 02-03-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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