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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1998
  • Mars
  • 09

09 Mars 1998

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Maart 1998 (België). RG S970075F Néerlandais 09-03-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Maart 1998 (België). RG S970086F Néerlandais 09-03-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Maart 1998 (België). RG S970065F Néerlandais 09-03-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Maart 1998 (België). RG F970026F Néerlandais 09-03-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Maart 1998 (België). RG S970087F Néerlandais 09-03-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 mars 1998 (Belgique). RG 877/453 Français 09-03-1998
Cour de cassation: Arrêt du 9 mars 1998 (Belgique). RG F970026F Français 09-03-1998
Cour de cassation: Arrêt du 9 mars 1998 (Belgique). RG S970086F Français 09-03-1998
Cour de cassation: Arrêt du 9 mars 1998 (Belgique). RG S970065F Français 09-03-1998
Cour de cassation: Arrêt du 9 mars 1998 (Belgique). RG S970075F Français 09-03-1998
Cour de cassation: Arrêt du 9 mars 1998 (Belgique). RG S970087F Français 09-03-1998
Cour d'appel: Arrêt du 9 mars 1998 (Bruxelles). RG 94AR3609 Français 09-03-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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