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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1998
  • Juin
  • 15

15 Juin 1998

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 15 Juni 1998 (België). RG S970139F Néerlandais 15-06-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 15 Juni 1998 (België). RG S970130F Néerlandais 15-06-1998
Arbeidshof: Arrest van 15 Juni 1998 (Antwerpen). RG 97663 Néerlandais 15-06-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 15 Juni 1998 (België). RG S970124F Néerlandais 15-06-1998
Cour du Travail: Arrêt du 15 juin 1998 (Mons (Mons)). RG 14547 Français 15-06-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 juin 1998 (Belgique). RG 97319/796 Français 15-06-1998
Cour du Travail: Arrêt du 15 juin 1998 (Mons (Mons)). RG 15116 Français 15-06-1998
Cour du Travail: Arrêt du 15 juin 1998 (Liège (Liège)). RG 96/24406 Français 15-06-1998
Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 1998 (Belgique). RG S970139F Français 15-06-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 juin 1998 (Belgique). RG 1167 Français 15-06-1998
Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 1998 (Belgique). RG S970124F Français 15-06-1998
Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 1998 (Belgique). RG S970130F Français 15-06-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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