03 Juillet 1998

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 3 Juli 1998 (België). RG P980874F Néerlandais 03-07-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juillet 1998 (Belgique). RG 982251001 Français 03-07-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juillet 1998 (Belgique). RG 98226/1002 Français 03-07-1998
Cour d'appel: Arrêt du 3 juillet 1998 (Bruxelles). RG 98/KR/249 Français 03-07-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juillet 1998 (Belgique). RG 98237/999 Français 03-07-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juillet 1998 (Belgique). RG 97107/634 Français 03-07-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juillet 1998 (Belgique). RG 1185/998 Français 03-07-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juillet 1998 (Belgique). RG 98238/1000 Français 03-07-1998
Cour d'appel: Arrêt du 3 juillet 1998 (Bruxelles). RG 97/KR/538 Français 03-07-1998
Cour de cassation: Arrêt du 3 juillet 1998 (Belgique). RG P980874F Français 03-07-1998