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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1998
  • Octobre
  • 16

16 Octobre 1998

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 16 Oktober 1998 (Antwerpen). RG 97/224 Néerlandais 16-10-1998
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 16 Oktober 1998 (Brussel). RG 97/59.698 Néerlandais 16-10-1998
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 16 Oktober 1998 (Brussel). RG 98/64.829 Néerlandais 16-10-1998
Arbeidshof: Arrest van 16 Oktober 1998 (Antwerpen). RG 95/195 Néerlandais 16-10-1998
Cour du Travail: Arrêt du 16 octobre 1998 (Mons (Mons)). RG 10343 Français 16-10-1998
Cour d'appel: Arrêt du 16 octobre 1998 (Bruxelles). RG 97/KR/448 Français 16-10-1998
Tribunal du Travail: Jugement du 16 octobre 1998 (Bruxelles). RG 98/64.829 Français 16-10-1998
Tribunal du Travail: Jugement du 16 octobre 1998 (Bruxelles). RG 97/59.698 Français 16-10-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 octobre 1998 (Belgique). RG 886/458 Français 16-10-1998
Cour du Travail: Arrêt du 16 octobre 1998 (Mons (Mons)). RG 14171 Français 16-10-1998
Tribunal du Travail: Jugement du 16 octobre 1998 (Bruxelles) Français 16-10-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 octobre 1998 (Belgique). RG 1015/534 Français 16-10-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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