15 Décembre 1998

Titre	Langue	Date
Hof van Cassatie: Arrest van 15 December 1998 (België). RG P981507N	Néerlandais	15-12-1998
Arbeidshof: Arrest van 15 December 1998 (Brussel). RG 33.511	Néerlandais	15-12-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 15 December 1998 (België). RG P981403F	Néerlandais	15-12-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 15 December 1998 (België). RG P981276F	Néerlandais	15-12-1998
Cour de cassation: Arrêt du 15 décembre 1998 (Belgique). RG P981403F	Français	15-12-1998
Cour de cassation: Arrêt du 15 décembre 1998 (Belgique). RG P981276F	Français	15-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 décembre 1998 (Belgique). RG 980/486	Français	15-12-1998
Cour du Travail: Arrêt du 15 décembre 1998 (Bruxelles). RG 33.511	Français	15-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 décembre 1998 (Belgique). RG 916/585	Français	15-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 décembre 1998 (Belgique). RG 917/586	Français	15-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 décembre 1998 (Belgique). RG 1044/580	Français	15-12-1998
Cour de cassation: Arrêt du 15 décembre 1998 (Belgique). RG P981507N	Français	15-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 décembre 1998 (Belgique). RG 98339/912	Français	15-12-1998
Cour du Travail: Arrêt du 15 décembre 1998 (Liège (Namur)). RG 97/5952	Français	15-12-1998
Cour du Travail: Arrêt du 15 décembre 1998 (Liège (Namur)). RG 97/5860	Français	15-12-1998