25 Août 1999

Titre Langue Date
Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 25 Augustus 1999 (België). RG 26/99 Néerlandais 25-08-1999
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 25 Augustus 1999 (Hasselt). RG 99/299 Néerlandais 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 278/137 Français 25-08-1999
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 25 août 1999 (Belgique). RG 26/99 Français 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 98111/856 Français 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 97164/733 Français 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 98447/1101 Français 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 97376/861 Français 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 97374/859 Français 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 97114/701 Français 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 97163/732 Français 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 97162/731 Français 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 98537/1061 Français 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 98668/1250 Français 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 98370/919 Français 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 98165/932 Français 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 98142/994 Français 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 98212/979 Français 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 1222/602 Français 25-08-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 août 1999 (Belgique). RG 1214/644 Français 25-08-1999