01 Février 2000

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 1 Februari 2000 (België). RG P980545N Néerlandais 01-02-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 1 Februari 2000 (België). RG P970991N Néerlandais 01-02-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 1 Februari 2000 (België). RG P991843N Néerlandais 01-02-2000
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 1 Februari 2000 (Brussel). RG 98/77.503 Néerlandais 01-02-2000
Tribunal du Travail: Jugement du 1 février 2000 (Bruxelles). RG 99/95.389 Français 01-02-2000
Cour de cassation: Arrêt du 1 février 2000 (Belgique). RG P970991N Français 01-02-2000
Cour de cassation: Arrêt du 1 février 2000 (Belgique). RG P980545N Français 01-02-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2000 (Belgique). RG 1106/615 Français 01-02-2000
Cour d'appel: Arrêt du 1 février 2000 (Bruxelles). RG 99/KR/225 Français 01-02-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2000 (Belgique). RG 738/403 Français 01-02-2000
Cour d'appel: Arrêt du 1 février 2000 (Bruxelles). RG 96/AR/3825 Français 01-02-2000
Cour d'appel: Arrêt du 1 février 2000 (Bruxelles). RG 99/KR/320 Français 01-02-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2000 (Belgique). RG 1200/641 Français 01-02-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2000 (Belgique). RG 97133 Français 01-02-2000
Tribunal du Travail: Jugement du 1 février 2000 (Bruxelles). RG 98/77.503 Français 01-02-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2000 (Belgique). RG 98422/911 Français 01-02-2000
Cour de cassation: Arrêt du 1 février 2000 (Belgique). RG P991843N Français 01-02-2000