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  • 2000
  • Mars
  • 08

08 Mars 2000

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 8 Maart 2000 (Hasselt). RG 98/2357 Néerlandais 08-03-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 8 Maart 2000 (België). RG P991576F Néerlandais 08-03-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 8 Maart 2000 (België). RG P991583F Néerlandais 08-03-2000
Cour du Travail: Arrêt du 8 mars 2000 (Bruxelles). RG 36.754 Français 08-03-2000
Cour de cassation: Arrêt du 8 mars 2000 (Belgique). RG P991576F Français 08-03-2000
Cour du Travail: Arrêt du 8 mars 2000 (Liège (Neufchâteau)). RG 99/3229 Français 08-03-2000
Cour d'appel: Arrêt du 8 mars 2000 (Bruxelles). RG 96/AR/992 Français 08-03-2000
Cour du Travail: Arrêt du 8 mars 2000 (Mons (Mons)). RG 15705 Français 08-03-2000
Cour du Travail: Arrêt du 8 mars 2000 (Bruxelles). RG 38.150 Français 08-03-2000
Cour de cassation: Arrêt du 8 mars 2000 (Belgique). RG P991583F Français 08-03-2000
Cour du Travail: Arrêt du 8 mars 2000 (Bruxelles). RG 32.868 Français 08-03-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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