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  • 2000
  • Juillet
  • 03

03 Juillet 2000

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 3 Juli 2000 (Nijvel (Waver)). RG 00/957/W Néerlandais 03-07-2000
Tribunal du Travail: Jugement du 3 juillet 2000 (Nivelles (Wavre)). RG 00/957/W Français 03-07-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juillet 2000 (Belgique). RG 1016/535 Français 03-07-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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