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15 Septembre 2000

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 2000 (België). RG F980060N Néerlandais 15-09-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 2000 (België). RG C980326N Néerlandais 15-09-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 2000 (België). RG C980388N Néerlandais 15-09-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 2000 (België). RG F980126N Néerlandais 15-09-2000
Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2000 (Belgique). RG C980326Nt Français 15-09-2000
Tribunal de première instance: Jugement du 15 septembre 2000 (Bruxelles). RG 00/1116/C Français 15-09-2000
Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2000 (Belgique). RG F980060Nt Français 15-09-2000
Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2000 (Belgique). RG C980388Nt Français 15-09-2000
Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2000 (Belgique). RG F980126Nt Français 15-09-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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