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25 Septembre 2000

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 25 September 2000 (België). RG C990201Fv Néerlandais 25-09-2000
Arbeidshof: Arrest van 25 September 2000 (Gent). RG 47/99 Néerlandais 25-09-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 25 September 2000 (België). RG C990385Fv Néerlandais 25-09-2000
Arbeidshof: Arrest van 25 September 2000 (Brussel). RG 36.425 Néerlandais 25-09-2000
Arbeidshof: Arrest van 25 September 2000 (Antwerpen). RG 97/725 Néerlandais 25-09-2000
Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 2000 (Belgique). RG C990385F Français 25-09-2000
Cour du Travail: Arrêt du 25 septembre 2000 (Bruxelles). RG 36.425 Français 25-09-2000
Cour d'appel: Arrêt du 25 septembre 2000 (Bruxelles). RG 97/AR/225 Français 25-09-2000
Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 2000 (Belgique). RG C990201F Français 25-09-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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