27 Septembre 2000

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 27 September 2000 (België). RG P001242Fv Néerlandais 27-09-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 27 September 2000 (België). RG P000639Fv Néerlandais 27-09-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 27 September 2000 (België). RG P001351Fv Néerlandais 27-09-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 27 September 2000 (België). RG P000287Fv Néerlandais 27-09-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 septembre 2000 (Belgique). RG 98025/866 Français 27-09-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 septembre 2000 (Belgique). RG 98081/780 Français 27-09-2000
Cour d'appel: Arrêt du 27 septembre 2000 (Bruxelles). RG 96/AR/959 Français 27-09-2000
Cour du Travail: Arrêt du 27 septembre 2000 (Bruxelles). RG 36.815;36.862 Français 27-09-2000
Cour de cassation: Arrêt du 27 septembre 2000 (Belgique). RG P000639F Français 27-09-2000
Cour de cassation: Arrêt du 27 septembre 2000 (Belgique). RG P001242F Français 27-09-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 septembre 2000 (Belgique). RG 98503/1068 Français 27-09-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 septembre 2000 (Belgique). RG 98304/1039 Français 27-09-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 septembre 2000 (Belgique). RG 98337/911 Français 27-09-2000
Cour d'appel: Arrêt du 27 septembre 2000 (Bruxelles). RG 91/AR/2515 Français 27-09-2000
Cour de cassation: Arrêt du 27 septembre 2000 (Belgique). RG P001351F Français 27-09-2000
Cour de cassation: Arrêt du 27 septembre 2000 (Belgique). RG P000287F Français 27-09-2000
Cour d'appel: Arrêt du 27 septembre 2000 (Bruxelles). RG 93/AR/2772 Français 27-09-2000