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30 Octobre 2000

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 30 Oktober 2000 (Brussel). RG 00/18.244 Néerlandais 30-10-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 30 Oktober 2000 (België). RG S000026N Néerlandais 30-10-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 30 Oktober 2000 (België). RG S990171N Néerlandais 30-10-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 30 octobre 2000 (Belgique). RG 98575/1080 Français 30-10-2000
Cour d'appel: Arrêt du 30 octobre 2000 (Bruxelles). RG 96/AR/2841 Français 30-10-2000
Tribunal du Travail: Jugement du 30 octobre 2000 (Bruxelles). RG 00/18.244 Français 30-10-2000
Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2000 (Belgique). RG S000026Nt Français 30-10-2000
Tribunal de première instance: Jugement du 30 octobre 2000 (Bruxelles). RG 00/10654/A Français 30-10-2000
Cour d'appel: Arrêt du 30 octobre 2000 (Bruxelles). RG 98/AR/2401 Français 30-10-2000
Cour d'appel: Arrêt du 30 octobre 2000 (Bruxelles). RG 1997/AR/25 Français 30-10-2000
Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2000 (Belgique). RG S990171Nt Français 30-10-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 30 octobre 2000 (Belgique). RG 97144/1713 Français 30-10-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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