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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2000
  • Décembre
  • 11

11 Décembre 2000

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 11 December 2000 (Brussel). RG 39.720 Néerlandais 11-12-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 11 December 2000 (België). RG S990196N Néerlandais 11-12-2000
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 11 December 2000 (Tongeren). RG 99/867 Néerlandais 11-12-2000
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2000 (Mons (Mons)). RG 15031 Français 11-12-2000
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2000 (Mons (Mons)). RG 14033 Français 11-12-2000
Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2000 (Belgique). RG S990196Nt Français 11-12-2000
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2000 (Bruxelles). RG 39.720 Français 11-12-2000
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2000 (Mons (Mons)). RG 14203 Français 11-12-2000
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2000 (Mons (Mons)). RG 15369 Français 11-12-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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