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  • Décembre
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14 Décembre 2000

Titre Langue Date
Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2000 (Bruxelles). RG 38.585 Français 14-12-2000
Cour de cassation: Arrêt du 14 décembre 2000 (Belgique). RG C990359F Français 14-12-2000
Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2000 (Liège (Namur)). RG 6536/00 Français 14-12-2000
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 14 décembre 2000 (Belgique). RG 37/2000 Français 14-12-2000
Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2000 (Liège (Namur)). RG 6336/99 Français 14-12-2000
Cour d'appel: Arrêt du 14 décembre 2000 (Bruxelles). RG 91/AR/1423 Français 14-12-2000
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 14 décembre 2000 (Belgique). RG 135/2000;2061 Français 14-12-2000
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