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  • Décembre
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21 Décembre 2000

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 2000 (Belgique). RG C980367N Français 21-12-2000
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 21 décembre 2000 (Belgique). RG 141/2000;2055 Français 21-12-2000
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 21 décembre 2000 (Belgique). RG 137/2000;1772 Français 21-12-2000
Cour du Travail: Arrêt du 21 décembre 2000 (Bruxelles). RG 31822 Français 21-12-2000
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 21 décembre 2000 (Belgique). RG 138/2000;1777 Français 21-12-2000
Cour du Travail: Arrêt du 21 décembre 2000 (Mons (Mons)). RG 15290 Français 21-12-2000
Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 2000 (Belgique). RG C990309F Français 21-12-2000
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