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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2001
  • Janvier
  • 05

05 Janvier 2001

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Januari 2001 (België). RG C980117N Néerlandais 05-01-2001
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 5 Januari 2001 (Brussel). RG 2000/74 Néerlandais 05-01-2001
Arbeidshof: Arrest van 5 Januari 2001 (Gent). RG 31299 Néerlandais 05-01-2001
Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2001 (Belgique). RG C980117 Français 05-01-2001
Tribunal de première instance: Jugement du 5 janvier 2001 (Bruxelles). RG 00/1560/C Français 05-01-2001
Tribunal du Travail: Jugement du 5 janvier 2001 (Bruxelles). RG 2000/74 Français 05-01-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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