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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2001
  • Janvier
  • 08

08 Janvier 2001

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 8 Januari 2001 (België). RG S000105N Néerlandais 08-01-2001
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 8 Januari 2001 (Tongeren). RG 94/1681 Néerlandais 08-01-2001
Arbeidshof: Arrest van 8 Januari 2001 (Gent). RG 44100 Néerlandais 08-01-2001
Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2001 (Mons (Mons)). RG 16552 Français 08-01-2001
Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2001 (Liège (Liège)). RG 28326/99;9219/82 Français 08-01-2001
Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2001 (Liège (Liège)). RG 26986/98 Français 08-01-2001
Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2001 (Belgique). RG S000105Nt Français 08-01-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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