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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 2001
  • Mars
  • 09

09 Mars 2001

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 9 Maart 2001 (Antwerpen). RG 2000/17 Néerlandais 09-03-2001
Arbeidshof: Arrest van 9 Maart 2001 (Antwerpen). RG 99/1018 Néerlandais 09-03-2001
Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2001 (Mons (Mons)). RG 16567 Français 09-03-2001
Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2001 (Mons (Mons)). RG 14002 Français 09-03-2001
Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.803/00 Français 09-03-2001
Tribunal de première instance: Jugement du 9 mars 2001 (Bruxelles). RG 00/1503/C Français 09-03-2001
Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.903/00 Français 09-03-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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