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  • Belgique
  • Juridat
  • 2001
  • Avril
  • 18

18 Avril 2001

Titre Langue Date
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 18 avril 2001 (Belgique). RG 47/2001;1881 Français 18-04-2001
Cour du Travail: Arrêt du 18 avril 2001 (Bruxelles). RG 40.088 Français 18-04-2001
Cour de cassation: Arrêt du 18 avril 2001 (Belgique). RG P010033F Français 18-04-2001
Cour de cassation: Arrêt du 18 avril 2001 (Belgique). RG P010072F Français 18-04-2001
Cour du Travail: Arrêt du 18 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28.037/99 Français 18-04-2001
Cour du Travail: Arrêt du 18 avril 2001 (Mons (Mons)). RG 15574 Français 18-04-2001
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 18 avril 2001 (Belgique). RG 53/2001;2014 Français 18-04-2001
Tribunal de première instance: Jugement du 18 avril 2001 (Bruxelles). RG 01/2259/A Français 18-04-2001
Cour du Travail: Arrêt du 18 avril 2001 (Bruxelles). RG 39.912 Français 18-04-2001
Cour du Travail: Arrêt du 18 avril 2001 (Bruxelles). RG 39.997 Français 18-04-2001
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 18 avril 2001 (Belgique). RG 52/2001;1913 Français 18-04-2001
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 18 avril 2001 (Belgique). RG 46/2001;1853 Français 18-04-2001
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