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  • Belgique
  • Juridat
  • 2001
  • Juin
  • 28

28 Juin 2001

Titre Langue Date
Tribunal du Travail: Jugement du 28 juin 2001 (Bruxelles). RG 00/23.105 Français 28-06-2001
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 2001 (Bruxelles). RG 99/KR/460 Français 28-06-2001
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2001 (Belgique). RG C990435F Français 28-06-2001
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2001 (Belgique). RG C990510F Français 28-06-2001
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2001 (Belgique). RG C000638F Français 28-06-2001
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2001 (Belgique). RG S000066F Français 28-06-2001
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2001 (Belgique). RG F000024F Français 28-06-2001
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 2001 (Bruxelles). RG 94-AR-3486;95-AR-816 Français 28-06-2001
Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 2001 (Bruxelles). RG 36.592 Français 28-06-2001
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2001 (Belgique). RG D010010F Français 28-06-2001
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 2001 (Bruxelles). RG 98-AR-3364 Français 28-06-2001
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